Un vendredi 13 qui porte chance à l'environnement et aux demunis


Par La Rédaction

Publié le 17 déc. 2019

Thèmes : gaspillage  pollution 


Vendredi 13 décembre 2019 portera chance à ceux qui sont dans le besoin.
Bonne nouvelle : l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires d’ici deux à quatre ans.
C’est une des mesures phare de la loi antigaspillage qui est en train de se matérialiser.
loi-antigaspillage
Le but : éviter le gaspillage, encourager à donner à ceux qui ont besoin, les destinataires seront principalement les structures de l’économie solidaires et les associations.
Ainsi, les entreprises ne pourront plus détruire leurs invendus. Elles devront obligatoirement en faire don ou recycler leur marchandises.

Quels produits sont concernés ?

Tous les produits non alimentaires sont concernés.
Une spécificité pour les produits d’hygiène de première nécessité (dentifrice, savon, gel douche, protection hygiéniques) qui feront obligatoirement l’objet de dons (ils ne pourront pas être recyclés).
Tous les autres produits pourront faire l’objet de don et de recyclage.

Quand ?

Au plus tard en 2022 : pour les produits relevant de filière pollueurs-payeurs existantes (filières REP)
En 2024 : pour tous les autres produits.

Combien ? Plus 600 millions d’euros par an !

Chaque année, c’est 630 millions d’euros de produits non alimentaires qui sont détruits, souvent aux rayon hygiène et cosmétique.

Pourquoi les entreprises détruisent-elles leurs invendus ?

Avant cette loi, il existait un avantage fiscal pour la destruction de produits invendus : ces entreprises étaient exemptées de reverser la TVA.
Ce n’était pas le cas du don jusqu’à ce vendredi 13 décembre 2019 : en cas de dons, l’entreprise était malgré tout obligée de reversée la TVA. La législation n’était pas favorable et encourageait les entreprises à détruire plutôt qu’à donner ses invendus.
A présent le régime fiscal du don est aligné sur celui de la destruction.